Conditions de souscription

  • Souscription au service de traduction expresse

La traduction express est un service prépayé.
L’entreprise ABC TransLink s’engage à vous envoyer le texte traduit dans les 15 minutes suivant la réception de l’e-mail vous informant que la traduction est en cours de traitement.

En cas de retard de remise de la traduction, l’entreprise n’encourra aucune pénalité dans les cas suivants :

  • Lorsque le traducteur rencontre des difficultés, par exemple en cas de manque de contexte, et qu’il doit consulter le client à propos de ses doutes.
  • Lorsque le traducteur a un doute raisonnable quant à la traduction d’un terme précis. Dans ce cas, le client sera informé comme il convient. Le terme en question ainsi que le retard de remise de la traduction lui seront indiqués.

Dans les autres cas, si la traduction prend plus de 15 minutes, nous nous engageons à appliquer les réductions suivantes :

  • 5 minutes de courtoisie sans frais.
  • Une réduction de 50 % pour les documents remis dans un délai de 20 à 30 minutes.
  • Une réduction de 100 % pour les documents remis après le délai de 30 minutes.

  • Cartes ABC TransLink

Les cartes ABC TransLink pourront être acquises pour tout type de traduction ou de service fourni par l’entreprise ABC TransLink. La TVA est exclue des montants de ces cartes. En effet, celle-ci sera appliquée, le cas échéant, au moment de la demande de services.


  • Souscription des services de traduction

1. Champ d’application
Ces conditions générales sont applicables à la relation contractuelle qui existe entre ABC TransLink (ci-après « ABC TransLink ») et la personne physique ou morale qui effectue une commande de traduction (ci-après « le client »).

2. Commandes 

La commande est considérée comme étant définitive après réception par ABC TransLink de l’e-mail du client confirmant l’acceptation de l’offre chiffrée transmise par ABC TransLink qui détaille le devis et la date de remise.
 
3. Devis et date de remise

Lorsque le devis a été établi sur la base des informations fournies par le client, mais sans qu’ABC TransLink n’ait eu accès au document à traduire ou aux informations pertinentes concernant le travail, ABC TransLink se réserve le droit de modifier le devis et / ou la date de remise après examen de la documentation. Dans ce cas, une nouvelle acceptation du devis par le client sera nécessaire avant de commencer le travail objet de l’accord.

De même, toute extension ou modification du service à effectuer demandée par le client sera soumise à la préparation d’une nouvelle offre qui remplacera la précédente, et qui tiendra compte des services supplémentaires.

S’il est estimé que, pour des raisons justifiées, la date de remise ne peut être respectée, ABC TransLink en informera immédiatement le client et un nouveau délai sera convenu avec lui.

4. Annulations

Si pour une raison quelconque, le client souhaite annuler une commande après confirmation de l’acceptation et après avoir remis la documentation à ABC TransLink, il devra en avertir ABC TransLink dès que possible et payer la part correspondant au travail déjà effectué. Si le client l’exige, ABC TransLink lui remettra le travail effectué jusqu’alors.

5. Remise du travail 

En règle générale, les travaux finis seront transmis au client par e-mail. À la demande du client, et dans le cas, par exemple, des traductions assermentées, les documents seront expédiés par courrier postal ou par messagerie, auquel cas les frais d’expédition et la date convenue seront précisés dans l’accord initial. Dans le cas où aucun accord n’a été convenu, les frais d’expédition seront à la charge du client et la date de remise convenue avec ABC TransLink sera celle de la date d’expédition.

6. Frais

L’ensemble des frais accessoires associés à l’exécution des travaux et non préalablement convenus, tels que les frais de messagerie, seront à la charge du client.

7. Provision

Lorsque le devis est supérieur à 3 000 euros (trois mille euros) une provision correspondant à 50 % (cinquante pour cent) du devis sera requise après la réalisation de la moitié du travail. Les détails seront précisés dans l’accord de souscription des services. Dans le cas où des paiements à des administrations ou à d’autres organismes sont nécessaires pour l’obtention des services convenus, ces montants devront être réglés avant le début des travaux.

8. Payements

Payements Les montants des factures sont considérés exigibles au moment de la remise du travail et devront être réglés dans les 30 jours suivant la date de la facture. Si le montant n’est pas réglé dans ce délai de 30 jours, le client sera en défaut de paiement et la facture sera soumise aux taux d’intérêt légal en vigueur. Dans ce cas, toute commande en cours pourra être suspendue.

Le paiement sera effectué selon le mode convenu dans l’accord de souscription des services.

9. Confidentialité

ABC TransLink s’engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant l’ensemble des informations ou des documents reçus de la part du client pour la réalisation de la commande, même après la cessation de la relation contractuelle.

10. Sous-traitance

ABC Translink pourra externaliser ou sous-traiter tout ou partie du travail auprès de fournisseurs ou de collaborateurs externes. Les fournisseurs et les collaborateurs externes d’ABC TransLink souscrivent un engagement de confidentialité.

11. Responsabilité 

Toute réclamation sera traitée par la direction d’ABC TransLink. ABC TransLink assure un service de qualité, et par conséquent, après concertation avec le client, ABC TransLink remédiera à toutes les erreurs et reprendra le travail si nécessaire.

Toute plainte ou réclamation présentée par le client à la suite d’une erreur ou d’un défaut dans le travail devra être transmise par écrit dans un délai maximum d’un mois à compter de la date de remise des travaux en question.

Nonobstant cette disposition, dans le cas où ABC TransLink devrait indemniser le client en raison de la responsabilité pour erreur ou omission dans le travail effectué, le montant total de cette indemnité ne pourra en aucun cas dépasser l’équivalent du montant budgété ou facturé lors de cette commande. De même, ABC TransLink ne sera, en aucun cas, responsable des erreurs causées par une éventuelle rédaction ambiguë ou défectueuse du texte source, dans le cas des traductions.

En vertu du présent contrat, ABC TransLink est uniquement responsable envers le client. ABC TransLink n’acquiert aucune responsabilité contractuelle envers des tiers. Le client indemnisera ABC TransLink et répondra face aux réclamations de tiers portées contre ABC TransLink et qui dépassent les limites de responsabilité d’ABC TransLink établies dans la présente clause.

En règle générale, les documents transmis à ABC TransLink par le client seront des copies. Si de façon exceptionnelle, le client fournit à ABC TransLink des matériaux originaux, uniques ou précieux, ABC TransLink ne sera, en aucun cas, responsable de leur perte ou des dommages causés, le client étant seul responsable de souscrire une police d’assurance appropriée pour couvrir les dommages résultant de la perte ou de la destruction partielle ou totale de ce matériel.